Cette procédure d’évaluation externe, gérée par la Haute Autorité de Santé (HAS), a pour but de vérifier et d’apprécier l’implication des établissements de santé dans :

- la mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,

- l’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels.